Politique de confidentialité
CTS Gestion, édité par CTS Consulting
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.
Ce document décrit les données que CTS Consulting traite pour son propre compte, dans le cadre de la fourniture du service. Les données que vous saisissez dans le logiciel pour votre propre activité relèvent d'un document distinct, le contrat de sous-traitance, qui vous est remis à la souscription.
1. QUI TRAITE VOS DONNÉES
Cheick Tidiane SANGARE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CTS Consulting.
95170 Deuil-la-Barre, France.
SIRET : 102 996 345 00017.
Contact : contact@cts-consulting.fr
2. CE QUE NOUS COLLECTONS, ET POURQUOI
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique, nom de l'entreprise | Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 30 jours |
| Données de facturation | Établir et conserver les factures | Obligation légale | 10 ans, article L123-22 du Code de commerce |
| Journal des connexions et des saisies | Sécurité, traçabilité, assistance | Intérêt légitime | 12 mois |
| Messages envoyés au support | Répondre à vos demandes | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier échange |
Nous ne collectons aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités par Stripe, qui est seul destinataire de ces informations.
3. QUI Y A ACCÈS
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée.
Y ont accès :
- CTS Consulting, dans la limite de ce qui est nécessaire à la fourniture du service et à l'assistance ;
- nos hébergeurs, Supabase et Render, qui stockent les données à Francfort ;
- Stripe, pour l'encaissement des abonnements ;
- les autorités, sur réquisition légale.
4. OÙ SONT VOS DONNÉES
À Francfort, en Allemagne, sur le territoire de l'Union européenne.
Supabase et Render sont des sociétés de droit américain. Bien que les données soient stockées en Allemagne, elles peuvent théoriquement relever du droit américain, notamment du CLOUD Act. Nous préférons vous le dire plutôt que de l'omettre.
5. COOKIES ET MESURE D'AUDIENCE
Le site et l'application ne déposent que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ils maintiennent votre session ouverte et la sécurisent. À ce titre, ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.
Aucun traceur publicitaire n'est utilisé.
Aucune mesure d'audience n'est en place à ce jour. Un service de mesure fonctionnait jusqu'au 7 septembre 2026 ; il a été retiré parce qu'il déposait des cookies sans recueillir votre consentement. S'il devait être remplacé, ce sera par un outil sans cookie ni empreinte de navigateur, et cette page sera mise à jour avant toute remise en service.
6. VOS DROITS
Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à contact@cts-consulting.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
7. MODIFICATION
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.